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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour toutes vos démarches administratives, une information 24h/24

service- public.fr

 

CNI/PASSEPORTS                       CNI

Depuis le 28 mars 2017, de la même manière que pour les passeports, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) sont recueillies uniquement dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil (DR). 32 communes sont équipées dont TRUCHTERSHEIM, SAVERNE, WASSELONNE…

Attention la plupart des mairies ne prennent que sur RDV. Appelez-les avant de vous déplacer.

Pièces à fournir :

Pour les connaître, consulter le site internet du service public  en cliquant sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Un nouveau service : la pré-demande en ligne

Vous pouvez également effectuer une la pré-demande en ligne en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

 
JDC

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’il réside à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Le jeune se présente en mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille et la mairie délivre alors une attestation de recensement. Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d'adresser à votre centre du service national (CSN) une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Pour vous inscrire aux concours et examens de l’État (permis de conduire, BEP, baccalauréat, etc.), vous devez attester de votre participation à la JDC.


 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15/01/2017, l'autorisation de sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale (c'est à dire s'il voyage seul ou avec un accompagnateur qui n'est pas titulaire de l'autorisation parentale). Aucune démarche n’est à effectuer en mairie.

L'autorisation doit être signée par un titulaire de l'autorité parentale. Lorsqu'elle est exercée de manière conjointe, la signature d'un seul des deux parents suffit. Mais le document doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité ou du passeport valide du signataire.

Ce formulaire d'autorisation est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr