L'association foncière

Duntzenheim > Vivre à Duntzenheim > L'association foncière

Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l'Association Foncière

Membres de l'Association Foncière de Duntzenheim :

  • le Président : M. LITT Claude,
  • le délégué du Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, Directeur Départemental du BasRhin,
  • 3 propriétaires titulaires : MM. HATT Roland, SCHAEFFER Denis, GANGLOFF Freddi et 2 propriétaires suppléants : MM. SCHAEFFER Bernard et LUDWIG Christophe, désignés par la Chambre d’Agriculture,
  • 3 propriétaires titulaires : MM. HARTER Guy, SCHOTT Alain, HERRMANN Jacques et 2 propriétaires suppléants : MM. Robert EBERSOLD et Yves FURNSTEIN désignés par le Conseil Municipal.

 

La redevance de l’Association Foncière

L'Association Foncière est chargée de l’entretien  des chemins par les propriétaires agricoles. Ceux-ci lui versent en échange une redevance annuelle.  Si vous vendez ou achetez un terrain, l'AF n'en est bien-sûr pas informée. Aussi il est important de signaler le changement de propriétaire:

- soit à la MSA directement (comme indiqué sur l’avis de somme à payer)

- soit auprès de l’AF en déposant en mairie une copie de l’acte notarié

Partager :

 Évènements

Collecte des pneus et déchets dangereux

La collecte des Déchets dangereux et des PNEUS propres 

SAMEDI 29 mai 2021 - COMPLET

SUR RDV SUR...

Lire la suite

 Actualités

COMMUNIQUE FIBRE OPTIQUE

Xp Fibre annonce le lancement de la commercialisation de son réseau fibre

dans la Communauté de...

Lire la suite

FRANCE SERVICES

Besoin d’aide dans vos démarches du quotidien ?

Santé, famille, retraite, impôts, logement…

N’hési...

Lire la suite

CAMPAGNE DECLARATIVE 2021

Besoin d’aide dans vos pour déclarer vos impôts ?

N’hésitez pas à solliciter l’aide de nos agents...

Lire la suite

 Vidéos

Les Rendez-vous du Patrimoine - Duntzenheim

Rentrée Clair de Lune