L'association foncière

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Arrêté préfectoral approuvant les statuts de l'Association Foncière

Membres de l'Association Foncière de Duntzenheim :

  • le Président : M. HATT Roland,
  • Mme le Maire : Virginie ZIMMERMANN
  • le délégué du Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt, Directeur Départemental du BasRhin,
  • 3 propriétaires titulaires : MM. HATT Roland, SCHAEFFER Denis, GANGLOFF Freddi et 2 propriétaires suppléants : MM. SCHAEFFER Bernard et LUDWIG Christophe, désignés par la Chambre d’Agriculture,
  • 3 propriétaires titulaires : MM. HARTER Guy, SCHOTT Alain, HERRMANN Jacques et 2 propriétaires suppléants : MM. Robert EBERSOLD et Yves FURNSTEIN désignés par le Conseil Municipal.

 

La redevance de l’Association Foncière

L'Association Foncière est chargée de l’entretien  des chemins par les propriétaires agricoles. Ceux-ci lui versent en échange une redevance annuelle.  Si vous vendez ou achetez un terrain, l'AF n'en est bien-sûr pas informée. Aussi il est important de signaler le changement de propriétaire:

- soit à la MSA directement (comme indiqué sur l’avis de somme à payer)

- soit auprès de l’AF en déposant en mairie une copie de l’acte notarié

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