Urbanisme

Duntzenheim > Formalités / Démarches > Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, le document d'urbanisme de la commune est le PLUI approuvé par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 19/12/2019.

Vous pouvez le consulter sur ce lien

Pour vous renseigner sur le type de formulaire à utiliser lorsque vous envisagez des travaux, vous pouvez vous rendre sur le site

www.service-public.fr où vous trouverez beaucoup d'informations et des liens vers les formulaires à utiliser.

Vous pouvez avoir besoin de plans, le cadastre vous est accessible en cliquant sur ce lien.

Notre service instructeur, l'ATIP, qui étudie les dossiers que vous nous déposez, a élaboré deux documents pour vous aider à composer vos demandes d'urbanisme :

- l'un pour les permis de construire : DOCPC

- l'autre pour les déclarations préalables : DOCDP

 

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