Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, le document d'urbanisme de la commune est le PLUI approuvé par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 19/12/2019. Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modificationn°1 du PLUI.

Vous pouvez le consulter sur ce lien

Pour vous renseigner sur le type de formulaire à utiliser lorsque vous envisagez des travaux, vous pouvez vous rendre sur le site

www.service-public.fr où vous trouverez beaucoup d'informations et des liens vers les formulaires à utiliser.

Vous pouvez avoir besoin de plans, le cadastre vous est accessible en cliquant sur ce lien.

Notre service instructeur, l'ATIP, qui étudie les dossiers que vous nous déposez, a élaboré deux documents pour vous aider à composer vos demandes d'urbanisme :

- l'un pour les permis de construire : DOCPC

- l'autre pour les déclarations préalables : DOCDP

et enfin :

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : appli.atip67.fr/guichet-unique

et pour vous aider :

un guide pratique d'accompagnement au dépôt d'un dossier ADS

un guide pratique d'accompagnement des professionnels

un guide pratique d'accompagnement des notaires au dépôt d'un CU

                                                             Nouveauté septembre 2022

• la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».