the best argumentative essay creative writing training organic food business plan research paper service reviews literature review on electronic payment system distributed generation literature review dna computing thesis

Urbanisme

Duntzenheim > Formalités / Démarches > Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, le document d'urbanisme de la commune est le PLUI approuvé par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 19/12/2019.

Vous pouvez le consulter sur ce lien

Pour vous renseigner sur le type de formulaire à utiliser lorsque vous envisagez des travaux, vous pouvez vous rendre sur le site

www.service-public.fr où vous trouverez beaucoup d'informations et des liens vers les formulaires à utiliser.

Vous pouvez avoir besoin de plans, le cadastre vous est accessible en cliquant sur ce lien.

Notre service instructeur, l'ATIP, qui étudie les dossiers que vous nous déposez, a élaboré deux documents pour vous aider à composer vos demandes d'urbanisme :

- l'un pour les permis de construire : DOCPC

- l'autre pour les déclarations préalables : DOCDP

 

Partager :

 Actualités

PISCINE : INFORMATION

En raison d’un problème technique, l’ESPACE FORME sera malheureusement FERMÉ jusqu'à nouvel ordre.

...

Lire la suite

OFFRE D'EMPLOI pour l'école maternelle de Mutzenhouse

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)

Lire la suite

DÉCHÈTERIES : MODIFICATIONS

MODIFICATIONS DES HORAIRES DES DÉCHÈTERIES DE BOSSENDORF ET DE MUTZENHOUSE

A partir du samedi 3...

Lire la suite

 Vidéos

Les Rendez-vous du Patrimoine - Duntzenheim

Rentrée Clair de Lune